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Le jour où le président de la Commission a jugé « réactionnaire » la défense des intérêts européens

Au Parti socialiste

Le 14 juin, les 27 ministres européens du Commerce extérieur ont donné leur feu vert à la Commission pour négocier un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » avec les Etats-Unis. Ils ont cependant exclu le secteur audiovisuel du mandat de négociations, au nom de l’exception culturelle. C’est le positionnement qui était défendu par la France depuis plusieurs semaines.

M. Barroso vexé par la limitation du mandat de négociation

A raison, le président Hollande considère que les biens culturels ne doivent pas être inclus dans les négociations commerciales. Le Parlement européen s’était déjà exprimé en ce sens en mai dernier. Les autres gouvernements européens ont donc rejoint cette position.

La réaction de José-Manuel Barroso, président de la Commission, ne s’est pas fait attendre. Lundi 17 juin, il a estimé que l’exclusion du secteur audiovisuel des négociations relevait d’un « programme anti-mondialisation totalement réactionnaire ».

Karel de Gucht, commissaire européen au commerce, est allé jusqu’à assurer qu’il pourrait tout de même y avoir des « discussions sur l’audiovisuel » avec les américains, n’écartant pas l’hypothèse d’un amendement ultérieur au mandat de négociations.

La Commission illégitime pour parler au nom des peuples européens

Par ces propos choquants, la Commission va trop loin et sort de son rôle. Son président a ouvertement critiqué la position du Parlement et des gouvernements européens, au mépris de toute légitimité. Il oublie qu’en vertu des Traités, la Commission doit mettre en œuvre la décision du Conseil européen et s’y tenir, ni plus ni moins.

Le président de la Commission appelle de ses vœux un accord ultra-libéral avec les Etats-Unis, mais il doit avant tout se conformer à la décision des représentants des peuples européens.

Depuis plusieurs semaines, les risques d’un accord global ont été largement expliqués : harmonisation des règlementations, destruction du modèle européen, contournement du principe de précaution, possibilité pour les Etats-Unis de faire jouer en parallèle leurs accords bilatéraux avec les 27…

Le fait que le Conseil européen ait opéré une première limitation du mandat de négociations montre que les dangers évoqués commencent à trouver un écho.

Défendre les intérêts européens, ce n’est pas être réactionnaire, c’est préparer l’avenir. En revanche, céder au tout-marché au nom de bénéfices utopiques, c’est irresponsable. Le recours au libéralisme n’est pas la réponse que les peuples européens attendent face à la crise qui les frappe.

Le double-jeu du président de la Commission

Une nouvelle fois, on peut se demander si le positionnement de M. Barroso et ses propos vis-à-vis de la France ne répondent pas plutôt à des calculs politiques personnels, lui dont le mandat expire en mai 2014.

Le fait est que, parce qu’il ambitionne des responsabilités à l’OTAN ou aux Nations-Unies, M. Barroso se rapproche des Etats-Unis et du Royaume-Uni et perd de vue les intérêts européens.

N’ayant pas obtenu le mandat global qu’ils attendaient, M. Barroso et la Commission redoutent à présent que les Américains fassent également valoir des préférences sectorielles et que l’accord ambitieux qu’ils espéraient ne voie pas le jour. Il est vrai qu’au moment où les négociations s’ouvrent, les Etats-Unis se trouvent en position de force face à 27 Etats désunis.

Voilà une raison supplémentaire pour rester vigilant quant à l’avancée des discussions autour d’un accord potentiellement dévastateur pour l’UE, pour que sa portée soit la plus limitée possible [1].



[1] Voir à ce sujet la tribune « Accord de libre-échange Etats-Unis-UE : une menace pour le modèle européen », parue le 05.06.2013 sur Le Monde.fr (http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/06/05/accord-de-libre-echange-etats-unis-ue-une-menace-pour-le-modele-europeen_3424485_3232.html)


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